STUDEX est soucieux de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec le règlement de l’UE 2016/679 Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble, la « Réglementation »).

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les données personnelles collectées lors la passation de commandes de produits ou de demande devis, sont traitées par STUDEX.

STUDEX, société S.A.R.L, au capital de 7500 € dont le siège social est situé à 23 avenue Félix Louat 60300 SENLIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 443846522, est le responsable de traitement c’est-à-dire la société qui définit pour quel(s) usage(s) et comment vos données personnelles sont utilisées. 

POURQUOI STUDEX COLLECTE-T-IL VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les informations personnelles collectées par l’entreprise via le devis sont enregistrées dans son fichier clients et utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client ou le prospect et le traitement des commandes (facturation, livraisons, prévention et gestion des impayés, suivi de la relation client, prospection, élaboration de statistiques commerciales…) 

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT QUI SONT COLLECTÉES ?

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

– l’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, N° de client ;

– les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire;

– les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;

– les données relatives au suivi de la relation commerciale :

– les données relatives aux règlements des factures :

– les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, et de promotion.

SUR QUELLE BASE LEGALE ET POUR QUELLES DUREES VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?

Le traitement des données personnelles est justifié par différents fondements (« bases légales ») en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Nous traitons vos données personnelles sur les fondements suivants :

  • Le contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat
  • l’intérêt légitime de STUDEX, pour les actions de prospection par exemple.

Les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée des prescriptions légales applicables (5 ans)

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande ou au recouvrement de créance le cas échéant, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la

Réglementation. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, sauf disposition légale contraire.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Réglementation, le client ou le prospect bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant  Caroline Pauwels23 avenue Felix Louat | 60300 Senlis / France Délégué à la protection des données de Studex France ou par email à l’adresse suivante : caroline@studexfrance.fr 

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant l’entreprise dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). »